Eco-prêt à taux zéro

Pour compléter le dispositif crédit d’impôt «développement durable», et accélérer les rénovations thermiques, la loi de finances 2009 prévoit un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) destiné à financer les rénovations thermiques « lourdes ».

Notez que le crédit d'impôt est prorogé jusqu'à la fin de l'année 2012 et il est étendu aux propriétaires bailleurs de sorte à améliorer la performance des logements mis en location. Il est étendu aux frais de main d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques ; il soutient désormais la réalisation des diagnostics de performance énergétique (lorsqu'ils ne sont pas obligatoires) et se concentre sur les équipements et les matériaux les plus performants d'un point de vue énergétique et environnemental...

Pourquoi ?

L'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour qui ?

Ce prêt est attribué à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-PTZ pour les travaux réalisés par la copropriété. L'éco-PTZ est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010, sous conditions de ressources : il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l'éco-PTZ accordé, vous disposez d'une durée de 2 ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.

Pour financer quoi ?

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 €. Qu'est-ce qu'un bouquet de travaux ?

C'est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture ;
• isolation performante des murs donnant sur l'extérieur ;
• isolation performante des fenêtres et des portes donnant sur l'extérieur ;
• installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
• installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
• installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Sources et informations complètes sur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390