Développement durable et rénovation

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Les conditions

Vous devez être:

• locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
• être fiscalement domicilié en France ;
• être bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Votre logement

C'est une maison individuelle ou un appartement ;
C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique. Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Des conditions particulières

Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux. Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

• Appareils de chauffage au bois ou biomasse: 40% en cas de remplacement (sinon 25% en cas d'installation),
• Chaudières à condensation : 15% et uniquement si le logement a plus de 2 ans.
• Matériaux d'isolation thermique et coût main d'œuvre pour les parois opaques : 25%,
• Matériaux d'isolation pour parois vitrées : 15%,
• Appareils de production d'énergie alimentés grâce au solaire, à l'éolien, à l'hydraulique : 50 %,
• Pompes à chaleur air/eau : 25 %,
• Pompes à chaleur à capteurs enterrés ou thermodynamiques (sauf PAC air/air) : 40 %.

Un montant plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Le crédit d'impôt s'applique uniquement aux équipements, excepté pour l'isolation thermique des parois opaques où la main d'oeuvre est également prise en compte. Si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Pour plus d'informations, connaître la liste des investissements et les taux applicables depuis le 1er janvier 2009, consultez le site www.ademe.fr