Loi Scellier 2010
Sorte de « nouvelle » loi Robien, la loi Scellier peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu'à 37%, si vous investissez dans des logements neufs en 2009 et 2010.
Réductions d'impôts
Loi Scellier
Concrètement, tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement), peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts :
- de 25 % pour les investisseurs 2009 et 2010
- de 15 % pour les investisseurs 2011
- de 10 % pour les investisseurs 2012
Pour cela, il faudra également que les caractéristiques (thermiques et de performance énergétique) de votre logement soient conformes aux prescriptions de l'article L.111-9 du Code de la Construction et de l'Habitation. La réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale, et ce pendant une durée minimale de 9 ans.
Pour en savoir + sur la loi Scellier, contactez notre spécialiste : gregory.laurent@ecologgia.fr
Loi Scellier BBC
La loi Scellier s'étoffe avec l'adoption du régime Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) afin d'inciter les particuliers à l'éco-construction. Le dispositif Scellier BBC prendra effet à partir de 2011 et s'appliquera aux investissements pour les logements neufs, répondant à la norme BBC et destinés à la mise en location.
Les conditions de la loi Scellier BBC sont identiques à celles de loi Scellier. Le dispositif Scellier BBC présente cependant un taux de réduction d'impôt plus avantageux : pour les logements à but locatif acquis en 2011, la loi Scellier BBC propose 25% de réduction d'impôt et 20 % pour 2012 (contre 15 % pour le dispositif Scellier en 2011 et 10 % en 2012).
Pour en savoir + sur la loi Scellier BBC, contactez notre spécialiste : gregory.laurent@ecologgia.fr
Loi Scellier "Social"
L'option Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 25% en 2010 alors que l'option "Scellier social" permet d'atteindre 37% et attribue une réduction d'impôt supplémentaire de 12% sur 6 ans (après les 9 premières années). La défiscalisation se retrouve ainsi portée à 37% du montant d'acquisition (plafonné à un investissement de 300 000 €). Afin de bénéficier de l'option Scellier social, l'investisseur devra respecter un plafond de loyer, un plafond de ressources du locataire, une déduction spécifique de 30% applicable au moment de la déclaration fiscale des loyers, un investissement en Zone A, B1, B2.