TVA à 5,5%
Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit.
Pour quels travaux ?
Pour 2010, la TVA à 5,5%, concerne :
- les travaux d'isolation thermique,
- l'amélioration de votre système de chauffage (régulation,changement de chaudière, chauffage au bois, eau chaude sanitaire, pompe à chaleur pour production d'eau chaude sanitaire ou chauffage (hors pompe air/air), énergies renouvelables.)
La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre. (* planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage).
La TVA ne s'applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-même. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.Notez que cette TVA est portée à 2,1% dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Votre logement :
- Il est achevé depuis plus de deux ans,
- C'est votre résidence principale ou secondaire,
- C'est une maison ou un appartement.
Comment en bénéficier ?
Les travaux et équipements doivent être facturés par l'entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 12 % du montant de la facture.
Sources et informations complètes sur : www.ademe.fr